Les plateformes telles que Welcome Pickups sont-elles classées comme des services de transport ou des fournisseurs de services d'information dans l'UE ?

La classification juridique des plateformes comme Welcome Pickups s'articule autour de leur modèle opérationnel et du degré de contrôle qu'elles exercent sur les services de transport. Dans son arrêt de 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a conclu que le service d'Uber, qui met en relation des particuliers avec des chauffeurs non professionnels via une application pour smartphone, est intrinsèquement lié aux services de transport. Par conséquent, la CJUE a classé Uber comme un fournisseur de services de transport plutôt que comme un intermédiaire ou un service de la société de l'information. Cela s'explique par le contrôle important exercé par Uber sur des aspects essentiels du service, notamment la fixation des prix, la détermination des conditions de service et la gestion de l'ensemble du fonctionnement de la plateforme. Par conséquent, Uber a dû obtenir les licences de transport nécessaires et se conformer aux réglementations nationales des États membres de l'UE. 

Welcome Pickups se positionne comme une plateforme intermédiaire mettant en relation les voyageurs avec des chauffeurs locaux et professionnels. Welcome Pickups fixe des prix standardisés pour ses services, le transport est exécuté par des professionnels agréés. Ce modèle opérationnel s'aligne étroitement sur celui d'UBER en tant que service de transport, qui offre principalement des services de transport intermédiaires tout en exerçant un contrôle étendu sur les opérations de transport proprement dites. WelcomePickups fixe les prix, contrôle les catégories virtuelles telles que confort, business ou van, etc. et modifie les offres des chauffeurs, qui ne sont pas au courant des prix fixés par Welcome Pickup et ne peuvent les connaître que lorsqu'ils rencontrent les clients dans la voiture. WelcopePickups ne présente pas d'offres multiples aux clients, car il est précisé qu'il s'agit d'une condition nécessaire pour que le service soit un service de la société de l'information, comme cela a été constaté dans Airbnb et détaillé dans les conclusions juridiques de l'avocat général Szpunar. https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=307DD51833D0D546273DC90511A7FEF3?text=&docid=213504&pageIndex=0&doclang=en&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=591734 et par décision de l'arrêt de la Cour (grande chambre) en date du 2019 décembre https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=307DD51833D0D546273DC90511A7FEF3?text=&docid=221791&pageIndex=0&doclang=en&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=591734 

La distinction entre un fournisseur de services de transport et un service de la société de l'information dépend de facteurs tels que le niveau de contrôle du service, les mécanismes de tarification et la nature de la relation avec les fournisseurs de services, Welcome Pickups sélectionne un chauffeur après que le paiement a été sécurisé par son propre algorithme non transparent. Les plateformes telles que Welcome Pickups doivent tenir compte de ces nuances afin de garantir la conformité avec les lois et réglementations applicables dans chaque pays où elles opèrent.

Bien que WelcomePickups autorise la fourniture de licences par le biais de son accord, il fixe les prix, il a une influence décisive, les chauffeurs ne sont pas en contact direct avec les clients avant que le paiement ne soit assuré, le produit Welcome Pickups contrôle tous les aspects des réservations et ne permet pas d'offres multiples pour être une véritable plateforme de réservation telle qu'Airbnb. 

En résumé, Welcome Pickups fixe les prix de ses services, contrôle ses propres produits inventés sur la base de catégories inventées comme UBER, ne permet pas aux clients de voir les offres multiples des fournisseurs. La sélection d'un chauffeur après paiement est sécurisée par son propre algorithme "boîte noire" non transparent. Qui sélectionne le chauffeur exact avec WelcomePickups ? - C'est Welcome Pickups qui sélectionne et assigne le transporteur ou le chauffeur exact pour votre course.

Cette approche l'aligne sur des modèles tels qu'Uber, qui ont été considérés comme des services de transport en raison de leur contrôle total sur le processus de prestation de services, et ne s'aligne pas sur le modèle d'Airbnb qui a été clarifié par la CJCE comme étant un service de la société de l'information en 2019.